Consultation PR NF EN 752/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 09/09/2025

Suivie par la Commission :	Assainissement	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document tient compte des éléments extrêmes du changement climatique et vise à reconnaître leurs impacts sur les réseaux d’évacuation et d’assainissement existants à l’extérieur des bâtiments et à pérenniser les aspects associés de ces réseaux qui seront planifiés et conçus à l’avenir. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
EP_VF ET EP_VE Remplace la norme homologuée NF EN 752, de juin 2017. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). Amendement 1