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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/11/2024

Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : Conception

PR NF EN 806-2

Suivie par la Commission : Alimentation en eau Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et donne des recommandations sur la conception des installations d’eau potable conformément à la NF EN 806-1.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 806-2, de novembre 2005.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

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