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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 04/11/2021

Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Exigences pour la conduite d’audits des systèmes de management de la qualité dans l’aéronautique, l’espace et la défense

NF EN 9101

Suivie par la Commission : Aéronautique et Espace - Système de management de la qualité Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les exigences relatives à la préparation et à l’exécution du processus d'audit. Il définit le contenu et la composition des rapports relatifs à la conformité et à l'efficacité du processus par rapport aux normes de la série 9100, à la documentation du SMQ de l’organisme et aux exigences client ainsi que légales/réglementaires. Les exigences sont des ajouts ou traduisent des modifications apportées aux exigences et aux recommandations des normes d'évaluation de la conformité, d'audit et de certification publiées par l'ISO/CEI (à savoir l'ISO/CEI 17000 et l'ISO/CEI 17021-1). En cas de contradiction avec ces normes, les exigences de la norme 9101 prévalent.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 9101, de mai 2018.