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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 19/08/2022

Série aérospatiale - Avis de modification (NOC) du fournisseur

PR NF EN 9116

Suivie par la Commission : Système de management des organisations Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document définit les exigences communes de NOC pour les organismes aéronautiques, spatiaux et de la défense. Il inclut les exigences en vigueur pour un fournisseur ou un sous-traitant interne/externe lors de la soumission d'un NOC au client pour une autorisation ou une notification de modification. Un NOC informe le client des modifications physiques, fonctionnelles (en ce qui concerne par exemple la conception, le matériel, le logiciel) ou de tout processus associé apportées à une configuration de référence établie.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 9116, de Juin 2016.

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