Scope This European standard defines FOD Prevention Program requirements for organizations that design, develop, and provide aviation, space, and defence products and services; and by organizations providing post-delivery support, including the provision of maintenance, spare parts, or materials for their own products and services. La présente norme européenne définit les exigences du programme de prévention des FOD pour les organismes qui conçoivent, développent et fournissent des produits et services dans les domaines de l'aéronautique, de l'espace et de la défense, ainsi que pour les organismes dotés d'un service après-vente, qui fournissent maintenance, pièces de rechange ou matériaux pour leurs propres produits et services. It is emphasized that the requirements specified in this European standard are complementary (not alternative) to customer, and applicable statutory and regulatory requirements. Should there be a conflict between the requirements of this standard and applicable statutory or regulatory requirements, the latter shall take precedence. Il convient de souligner que les exigences spécifiées dans la présente norme européenne sont complémentaires (et non pas alternatives) à celles du client, ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables. En cas de conflit entre les exigences de la présente norme et les exigences légales ou réglementaires applicables, ces dernières priment.

Voir plus Voir moins