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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/04/2023

Matériel de gymnastique - Barres asymétriques - Exigences et méthodes d'essai y compris de sécurité

PR NF EN 915

Suivie par la Commission : Equipements et aménagements ludiques et sportifs Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de fonctionnement (voir l’Article 3) et les exigences spécifiques de sécurité qui s’ajoutent aux exigences générales de sécurité énoncées dans la NF EN 913:2018+A1:2021 (voir l’Article 4). Le présent document s’applique aux 2 types de barres asymétriques (voir Tableau 1) destinés à être utilisés sous la surveillance d’une personne compétente.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN 915, de janvier 2009.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences de sécurité de la Décision N° 2011/479/ UE de la Commission du 27 juillet 2011 portant application de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité applicables au matériel de gymnastique. – voir Annexe ZA.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
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