| Suivie par la Commission : | Aéronautique et Espace - Système de management de la qualité | Origine des travaux : | Européenne |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document fournit un processus harmonisé et des exigences de documentation pour l’établissement de certificats de conformité (CC) utilisés pour attester de la conformité des produits (par exemple : ensembles, sous-ensembles, équipements et systèmes, pièces, matériaux) ou services de l’industrie aéronautique, spatiale et de défense.Il inclut un modèle de CC et des instructions d’aide à son remplissage. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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