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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/06/2021

Série aérospatiale — Exigences relatives au certificat de conformité

PR NF EN 9163

Suivie par la Commission : Système de management des organisations Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent document fournit un processus harmonisé et des exigences de documentation pour l’établissement de certificats de conformité (CC) utilisés pour attester de la conformité des produits (par exemple : ensembles, sous-ensembles, équipements et systèmes, pièces, matériaux) ou services de l’industrie aéronautique, spatiale et de défense.Il inclut un modèle de CC et des instructions d’aide à son remplissage.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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