Consultation PR NF EN 9300-007

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 25/07/2023

Suivie par la Commission :	Aéronautique et Espace - Aéronefs sans équipage à bord	Origine des travaux :	Européenne
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document définit les termes, les abréviations et les références communs utilisés dans l’ensemble des parties de la série de normes NAS 9300. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Remplace la norme homologuée NF EN 9300-007, de février 2018.