Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document décrit les expositions de matériaux et composants aux rayonnements UV-C lors de traitements par irradiation germicide aux ultraviolets (UVGI) ou d'autres processus qui exigent une exposition aux UV-C, ainsi que les procédures d'essai pour simuler ces environnements.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.