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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/11/2021

Appareils électrodomestiques et analogues - sécurité - Partie 2-103 : Exigences particulières pour les motorisations de portails, portes et fenêtres

PR NF EN IEC 60335-2-103/AA

Suivie par la Commission : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN 60335-2-103, de janvier 2015.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement AA à la norme homologuée NF EN 60335-2-103, de janvier 2015.

  • Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/EU du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ainsi que de la directive n° 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte), (Voir Annexes ZZA et ZZB).

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.