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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/06/2023

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-40 : exigences particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs

NF EN IEC 60335-2-40

Suivie par la Commission : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Origine des travaux : Européenne
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document traite de la sécurité des pompes à chaleur électriques, des pompes à chaleur pour production d'eau chaude sanitaire et des climatiseurs qui comportent des motocompresseurs ainsi que des ventiloconvecteurs hydroniques, des déshumidificateurs (avec ou sans motocompresseur), des pompes à chaleur thermoélectriques et des unités partielles. Leur tension assignée maximale n’est pas supérieure à 300 V pour les appareils monophasés et à 600 V pour les appareils multiphasés. Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme. Les appareils indiqués ci-dessus peuvent consister en un ou plusieurs ensembles fabriqués en usine. Si les appareils sont fournis en plusieurs ensembles, les ensembles doivent être utilisés conjointement et les exigences correspondantes dépendent de l'utilisation des ensembles assortis.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française. 

  • Est destinée à remplacer les normes en cours d'homologation NF EN IEC 60335-2-40 et NF EN IEC 60335-2-40/A11, de mars 2023.

  • Le présent document entre dans le champs d'application de la Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et de la Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).