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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/01/2021

Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-84: Exigences particulières pour les appareils de toilettes - Amendement A11

PR NF EN IEC 60335-2-84/A11

Suivie par la Commission : Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent amendement modifie le Domaine d'application, l'Article 7, les Annexes ZC, ZZA et ZZB à la norme homologuée NF EN IEC 60335-2-84 en cours d'élaboration.

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Informations complémentaires :
  • Amendement A11 à la norme homologuée NF EN IEC 60335-2-84 en cours d'élaboration.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes (Voir Annexes ZA et ZB).

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