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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/03/2021

Sécurité dans les installations électrothermiques - Partie 4: Exigences particulières pour les installations de fours à arc

PR NF EN IEC 60519-4

Suivie par la Commission : Chauffage électrique industriel Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document fournit des exigences de sécurité particulières pour les installations de fours à arc. Il traite des dangers significatifs, des situations dangereuses ou des événements dangereux liés aux installations industrielles de fours à arc, répertoriés à l'Annexe A, en fonctionnement normal et en condition de premier défaut, ainsi qu'en cas de mauvais usage raisonnablement prévisible. Le présent document spécifie les exigences à respecter par le fabricant pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du cycle de vie de l'équipement, de la conception au déclassement, en passant par la mise en service, l'exploitation, l'entretien, l'examen, ainsi qu'en cas de condition de premier défaut prévisible qui peut se produire dans l'équipement.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet ne fait pas l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et de la Directive « Machines » n° 2006/42/CE du 17 mai 2006.

  • Remplace la norme homologuée NF EN 60519-4, de mars 2014.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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