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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/02/2024

Appareils électromédicaux - Partie 2-91: exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de traitement des plaies par plasma non thermique

PR NF EN IEC 60601-2-91

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document s’applique à la SECURITE DE BASE et aux PERFORMANCES ESSENTIELLES des APPAREILS DE TRAITEMENT DES PLAIES PAR PLASMA NON THERMIQUE, désignés ci-après comme APPAREILS EM. Les APPAREILS DE TRAITEMENT DES PLAIES PAR PLASMA NON THERMIQUE s’appliquent aux plaies aiguës et chroniques, ainsi qu’aux diverses maladies de la peau et des démangeaisons. Les DANGERS inhérents à la fonction physiologique prévue des APPAREILS EM ou des SYSTEMES EM qui relèvent du domaine d'application du présent document ne sont pas couverts par des exigences spécifiques dans le présent document, à l'exception de celles du 7.2.13 de la norme générale. Le présent document ne s’applique pas aux APPAREILS EM destinés à l'hémostase des tissus biologiques par l'utilisation de gaz ionisé (voir l’NF EN IEC 606012-76).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • C 74-291

  • EP_VF ET EP_VE