Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document classifie les groupements des agents d'environnement et leurs sévérités, auxquels sont soumis les produits utilisés en déplacement. Cela comprend les périodes de transfert, d'immobilisation, de maintenance et de réparation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme homologuée NF EN 60721-3-7, de Mai 1995 et la NF EN 60721-3-7/A1, d'avril 1997.