Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent document s'applique aux appareils qui émettent un rayonnement laser à des fins de transmission optique de données en espace libre
Le présent document ne s'applique pas aux appareils à laser conçus dans le but de transmettre un flux énergétique optique pour des applications telles que le traitement des matériaux ou le traitement médical. Le présent document ne s'applique pas non plus à l'utilisation des appareils à laser en atmosphères explosives (voir l’IEC 60079-0). Les diodes électroluminescentes employées par les systèmes de communication optique en espace libre, pour la transmission optique de données en espace libre, ne relèvent pas du domaine d’application du présent document.

L'enquête publique est soumise sur la version française. 

Remplace la norme homologuée NF EN IEC 60825-12 d'avril 2019.