Norm'Info - Consultation PR NF EN IEC 60947-1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/04/2026

Appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales

PR NF EN IEC 60947-1

Suivie par la Commission :

Appareillages et ensembles d'appareillage Basse Tension

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document s’applique à l’appareillage à basse tension ci -après désigné comme le "matériel" ou le "dispositif", et destiné à être relié à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu, lorsque la norme de produit pertinente l’exige ou au cas où il n’existe pas de norme de produit pertinente.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
EP_VF ET EP_VE

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