Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Le présent amendement ajoute à l'IEC61215-1-3 une nouvelle catégorie conditionnelle de modules PV avec des capacités réduites de charge mécanique statique. L'application de tels modules sera limitéeà des installationsde grande échelle au sol à accès restreint conçuespar des ingénieurs spécialisés

L'enquête publique est soumise sur les versions française uniquement.