Norm'Info - Consultation NF EN IEC 61386-21/A11

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/09/2020

Systèmes de conduits pour la gestion du câblage- Partie 21 : exigences particulières - Systèmes de conduits rigides

NF EN IEC 61386-21/A11

Suivie par la Commission :

Systèmes de câblage

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé:

Le présent amendement modifie l'article 2, l'article 6, l'article 16, ainsi que l'Annexe A et l'Annexe ZA, de la norme NF EN IEC 61386-21 (en cours d'élaboration).

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.
La Directive n° 2014/35/EU du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.