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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/09/2020

Systemes de conduits pour installations electriques - Partie 23 : Regles particulieres - Systemes de conduits souples.

PR NF EN IEC 61386-23/AA

Suivie par la Commission : Systèmes de câblage Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 2, l'article 6, l'article 16 ainsi que l'Annexe A et l'Annexe ZA, de la norme homologuée NF EN IEC 61386-23 (en cours d'élaboration).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • La Directive n° 2014/35/EU du 26 Février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.