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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 13/11/2020

Systèmes industriels, installations et appareils, et produits industriels - Identification des bornes dans le cadre d'un système

NF EN 61666/A1

Suivie par la Commission : Structures de l'information, documentation et symboles graphiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent amendement modifie l'Article 4, de la norme homologuée NF EN 61666, d'Avril 2011.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.