Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : Équipement de comptage

PR NF EN IEC 62052-11/AC

Suivie par la Commission :

Equipements de mesure de l'énergie électrique et de commande des charges

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent amendement AC modifie l'introduction, le domaine d'application, les articles 2 à 10, modifie les plusieurs annexes et ajoute l'annexe ZZB de la norme NF EN 62052-11, en cours d'élaboration.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Cet avant-projet de norme harmonisée vient à l'appui des exigences essentielles de la directive 2014/32/UE, directive instruments de mesure (MID) ainsi que de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique [JO L 96 de 2014] – voir Annexes ZZA et ZZB.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Amendement AC à la norme NF EN 62052-11, en cours d'élaboration.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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