Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 3: exigences de sécurité électrique

NF EN IEC 63044-3/A1

Suivie par la Commission :

Petit appareillage et systèmes électroniques associés, y compris pour l'efficacité énergétique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent amendement modifie l'Introduction, les Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, ainsi que l'Annexe A, de la norme homologuée NF EN 63044-3, de Janvier 2018.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.
La Directive n° 2014/35/EU du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.