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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/11/2025

Appareillages et ensembles d’appareillages basse tension – Aspects liés à l’environnement

PR NF EN IEC 63058

Suivie par la Commission : Appareillages et ensembles d'appareillage Basse Tension Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document fournit les méthodes et le processus aux fabricants d’appareillages et ensembles d’appareillages basse tension pour évaluer et améliorer l’impact environnemental de leurs produits et pour permettre une communication efficace, dans le cadre de laquelle les informations environnementales reposent sur des références communes, tout au long du cycle de vie des produits.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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