Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

La présente Norme internationale s'applique aux matériels de protection contre les défauts à la terre photovoltaïques (PV-EFPE) dont la fonction doit être de détecter, d'interrompre et de
mettre en garde les opérateurs de réseau en cas de défauts à la terre dans les groupesphotovoltaïques.

L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise.