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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 17/05/2024

Sécurité des appareils électromédicaux contenant des sources radioactives scellées de haute activité

PR NF EN IEC 63322

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document définit les exigences de sécurité relatives aux APPAREILS EM qui utilisent des SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES, directement ou indirectement, pour un traitement médical et d’autres procédures cliniques. Les APPAREILS EM qui contiennent des SOURCES RADIOACTIVES SCELLEES définies comme sources radioactives de catégorie 1, 2 et 3 par l’AIEA1 sont soumis à la présente norme.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • C 74-312

  • EP_VF ET EP_VE