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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/11/2021

Appareils électromédicaux - Partie 2-77 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils chirurgicaux robotiquement assistés

NF EN IEC 80601-2-77/A1

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document s'applique à la SECURITE DE BASE et aux PERFORMANCES ESSENTIELLES des APPAREILS D’ELECTROCHIRURGIE ROBOTIQUEMENT ASSISTES (RASE) et des SYSTEMES D’ELECTROCHIRURGIE ROBOTIQUEMENT ASSISTES (RASS), appelés APPAREILS EM et SYSTEMES EM dans la suite du texte, ainsi qu'à leurs CONDITIONS D’INTERACTION et leurs CONDITIONS D’INTERFACE. Si un article ou un paragraphe est destiné spécifiquement à s’appliquer uniquement aux APPAREILS EM ou aux SYSTEMES EM, le titre et le contenu dudit article ou dudit paragraphe l’indiquent. Si tel n'est pas le cas, l'article ou le paragraphe s'applique à la fois aux APPAREILS EM et aux SYSTEMES EM, selon le cas. Si les RASE ou les RASS, ou leurs ACCESSOIRES relèvent du domaine d’application d’une autre norme particulière, ladite norme particulière s’applique en plus de la présente norme.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • C 74-397/A1

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.