Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la forme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN ISO 10079-1 et remplacera la norme de "mars 2022" qui sera donc annulée.