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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/11/2021

Petits navires - Identification du bateau - Système de codage

PR NF EN ISO 10087

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document établit un système de codage permettant d’obtenir l'identification de tout petit navire en termes de : code d'identification du pays du fabricant du bateau; code d'identification du fabricant; numéro de série; mois et année de fabrication; année modèle. Il s’applique aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque LH inférieure ou égale à 24 m.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 10087, de mars 2019.

  • Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2013/53/CE du 20/11/2013.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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