Petits navires - Identification du bateau - Système de codage

NF EN ISO 10087

Suivie par la Commission :

Petits navires

Origine des travaux :

Française

Motif :

Info non disponible

Résumé :

Le présent document établit un système de codage permettant d''obtenir l''identification de tout petit navire en termes de code d''identification du pays du fabricant du bateau, code d''identification du fabricant, numéro de série, mois et année de fabrication et année modèle. Il est applicable aux petits navires de tous types et matériaux, de longueur de coque LH inférieure ou égale à 24 m.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Remplace la norme homologuée NF EN ISO 10087, de mars 2019.
Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°2013/53/CE du 20/11/2013.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.