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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/08/2022

Petits navires - Manuel du propriétaire

PR NF EN ISO 10240

Suivie par la Commission : Petits navires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences et les informations devant être incluses dans le manuel du propriétaire d’un petit navire afin de permettre à leur propriétaire/opérateur de l’utiliser en sécurité.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 10240 de janvier 2020.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française et anglaise

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
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