Norm'Info - Consultation NF EN ISO 10855-1

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/04/2024

Conteneurs pour une utilisation en mer et dispositifs de levage associés - Partie 1 : conception, fabrication et marquage des conteneurs pour une utilisation en mer

NF EN ISO 10855-1

Suivie par la Commission :

Structures en mer et opérations arctiques

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la fabrication et au marquage des conteneurs pour une utilisation en mer ayant une masse brute maximale inférieure ou égale à 25 000 kg, destinés à un usage répété à destination, en provenance ou entre des installations en mer et des navires. Il spécifie uniquement les exigences liées au transport.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Pour les 3 parties, le titre français a été corrigé pour remplacer le terme « offshore » par « pour une utilisation en mer ». Seule la partie 1 a pu être corrigée. Sur les versions françaises des parties 2 et 3 qui ont été préparées plus tôt, la modification du terme « offshore » n’a pu être effectuée. Cette modification a été demandée.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme homologuée NF EN ISO 10855-1, de juillet 2018.