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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 07/04/2024

Conteneurs pour une utilisation en mer et dispositifs de levage associés - Partie 1 : Conception, fabrication et marquage des conteneurs pour une utilisation en mer

PR NF EN ISO 10855-1

Suivie par la Commission : Structures en mer et opérations arctiques Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, à la fabrication et au marquage des conteneurs pour une utilisation en mer ayant une masse brute maximale inférieure ou égale à 25 000 kg, destinés à un usage répété à destination, en provenance ou entre des installations en mer et des navires. Il spécifie uniquement les exigences liées au transport.

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Informations complémentaires :
  • Pour les 3 parties, le titre français a été corrigé pour remplacer le terme « offshore » par « pour une utilisation en mer ». Seule la partie 1 a pu être corrigée. Sur les versions françaises des parties 2 et 3 qui ont été préparées plus tôt, la modification du terme « offshore » n’a pu être effectuée. Cette modification a été demandée.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 10855-1, de juillet 2018.

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