Consultation PR NF EN ISO 11161

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/06/2023

Suivie par la Commission :	S�curit� des machines	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent document spécifie les exigences de sécurité pour l'intégration de machines dans un système. Il donne des exigences et des recommandations pour les mesures de prévention intrinsèque, les mesures de protection et les mesures de prévention complémentaires, et les informations pour l'utilisation d'un système de fabrication intégré (IMS). Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Par rapport au document remplacé, les principales modifications portent sur : - la modification du titre du document, - la révision et la restructuration complète du document, - l'ajout de nouvelles Annexes. Remplace la norme homologuée NF EN ISO 11161 de décembre 2007 ainsi que l’amendement de mai 2010. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.