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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 18/05/2024

Gaines techniques à usage médical

PR NF EN ISO 11197

Suivie par la Commission : Systèmes de canalisations de gaz médicaux Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document s'applique à la sécurité de base et aux performances essentielles des gaines techniques à usage médical, également désignées sous le terme d'appareil EM. Le présent document s'applique aux gaines techniques à usage médical fabriquées en usine ou montées sur site, y compris les armoires et autres enveloppes, qui intègrent des services de soins aux patients. Les dangers inhérents à la fonction prévue de l'appareil EM ou des systèmes EM dans le cadre du domaine d'application du présent document ne sont pas couverts par des exigences spécifiques contenues dans la présente norme, à l'exception des paragraphes 7.2.13 et 8.4.1 de l'NF IEC 60601‑1:2005+A1:2012, (voir 201.1.4).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 1197, de novembre 2019.

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