Le présent document spécifie la terminologie de base, les principes et une méthodologie en vue d'assurer la sécurité dans la conception des machines. Il spécifie les principes de l'appréciation du risque et de la réduction du risque pour aider les concepteurs à atteindre cet objectif.

Remplace la norme homologuée NF EN ISO 12100 de décembre 2010

Par rapport aux documents remplacés, les principales modifications portent sur :

- l'ajout d'un nouveau second alinéa relatif à l'intelligence artificielle/l'apprentissage automatique et la vulnérabilité aux attaques de cybersécurité/corruption et ajout d'une nouvelle Note 3 au "Domaine d’application";

- l'ajout de l'ISO 20607, l'IEC 61508-3 et l'IEC 62061 à l'article "Références normatives";

- la suppression ses termes et définitions: «phénomène dangereux pertinent» (précédemment 3.7), «défaillance dangereuse» (précédemment 3.32) et «données comparatives d'émission» (précédemment 3.42) , l'ajout des termes «risque tolérable» et «cybersécurité» et introduction du terme «mesure de réduction du risque»  pour remplacer le terme désapprouvé «mesure de protection» et définition de «évaluation du risque» ajustée au Guide ISO/IEC 51;

- l'ajout d'une nouvelle Figure 1 Processus itératif d'appréciation et de réduction du risque;

- le déplacement au 6.3.6 des exigences relatives aux systèmes de commande;

- l'ajout au 5.4, b) 2), de référence à l’évolution du comportement de l’intelligence artificielle appliquée;

- la remplacement de la Figure 4 par la nouvelle Figure 5 Lignes directrices pour le choix des moyens de protection contre les phénomènes dansgereux;

- l'ajout d'un nouveau paragraphe «Aspects hygiéniques»  en tant que 6.2.14;

- l'abrégement du paragraphe «Mesures de protection destinées à réduire les émissions» sur les aspects généraux uniquement;

- la réécriture entière du paragraphe sur les «Aspects logiciels»;

- l'ajout d'un nouveau paragraphe «Cybersécurité et protection contre la corruption» en tant que 6.3.5.15;

- l'incorporation des ISO/TR 22100-1 et ISO/TR 22100-2  en tant que nouvelles Annexes C et D.

La réunion de dépouillement du projet NF EN ISO 12100 aura lieu le 12 février 2025.

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.