Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration.
Le présent document définit la terminologie de base et spécifie les principes et la méthodologie à suivre pour assurer la sécurité dans la conception des machines. Il spécifie les principes d'évaluation et de réduction des risques afin d'aider les concepteurs à atteindre cet objectif.
Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 12100 de décembre 2010.
Ce document fait l'objet d'une seconde enquête publique. Par rapport à la première enquête publique, les principales modifications sont les suivantes :
- l'ajout des définitions "accès à distance", "commande à distance", "programmation à distance";
- la mise à jour de la Figure 5 "Lignes directrices pour le choix des moyens de protection contre les phénomènes dangereux" ;
- la mise à jour de l'Article 6 "Réduction du risque".
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
