Le présent document définit les exigences relatives aux communications à courte portée aux fins de contrôle de conformité dans les systèmes de perception électronique de télépéage autonomes. La communication de contrôle de conformité (CCC, Compliance Checking Communication) survient entre l'équipement embarqué d'un véhicule routier et un interrogateur externe (équipement en bord de route, appareil mobile ou dispositif portable) et permet de déterminer si les données fournies par l'équipement embarqué reflètent correctement l'usage du réseau routier par le véhicule correspondant selon les règles du régime de péage applicable.

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