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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/06/2024

Sécurité des machines - Identification de l’accès de l'ensemble du corps et prévention des risques associés

PR NF EN ISO 12895

Suivie par la Commission : Sécurité des machines Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les critères permettant d'évaluer s'il existe un accès à l'ensemble du corps dans une machine et fournit une méthodologie pour déterminer les exigences visant à réduire le(s) risque(s) associé(s). La protection contre les risques liés aux émissions (par exemple, l'éjection de matériaux solides ou fluides, les rayonnements, les arcs électriques, la chaleur, le bruit, les fumées, les gaz) n'est pas couverte par le présent document. La protection contre les risques liés à la rupture d'éléments de la machine ou à la chute par gravité n'est pas couverte par le présent document. Ce document s'applique aux protecteurs utilisés sur les machines pour la protection des personnes de 14 ans et plus.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Le présent document spécifie les critères pour évaluer s’il existe un accès de l'ensemble du corps dans les machines et fournit une méthodologie pour déterminer les exigences permettant de réduire le(s) risque(s) associé(s).

    La protection contre les risques engendrés par les émissions (par exemple, l’éjection de matières solides ou liquides, les rayonnements, les arcs électriques, la chaleur, le bruit, les fumées, les gaz) n’est pas couverte par le présent document. La protection contre les risques engendrés par la rupture de parties de la machine ou par des chutes par gravité n’est pas couverte par le présent document.

    Le présent document est applicable aux moyens de protection utilisés sur les machines pour la protection des personnes âgées de 14 ans et plus.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • La version française du prNF EN ISO 12895 actuellement soumis à l’enquête publique n’a pas fait l’objet d’une validation préalable. Dans le cadre de cette enquête publique, merci par avance de bien vouloir nous faire part de vos commentaires rédactionnels sur la version française.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.