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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 30/09/2022

Informatique de santé - Services de télésanté - Lignes directrices pour la planification de la qualité

PR NF EN ISO 13131

Suivie par la Commission : Commission de Normalisation de l'Informatique de la Santé et de l'Action Sociale Origine des travaux : Européenne
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document fournit différents processus pouvant être utilisés pour analyser les risques liés à la qualité et à la sécurité des soins de santé ainsi qu'à la continuité des soins lorsque des services de télésanté sont utilisés pour venir en appui d'activités de soins de santé. Les processus de management du risque permettent d'établir des objectifs et des procédures de qualité qui fournissent des lignes directrices déterminant le fonctionnement des services de télésanté. Ces processus comprennent notamment les domaines suivants : — la gestion des processus de qualité en ce qui concerne la télésanté par l'organisation de soins de santé ; — la gestion des processus stratégiques et opérationnels concernant les réglementations, la gestion des connaissances (bonnes pratiques) et les lignes directrices ; — les processus de soins de santé liés aux personnes, tels que les activités, la planification et les responsabilités en matière de soins de santé ; — la gestion des ressources financières permettant de prendre en charge les services de télésanté ; — le management de la gestion et de la sécurité des informations utilisées dans les services de télésanté ; — les processus liés à la planification et à la fourniture de ressources humaines, d'infrastructure, d'installations et de ressources technologiques destinées à être utilisées par les services de télésanté.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Ce projet ne fait pas l'objet d'aucun suivi par une commission de normalisation française. En cas de commentaires, vous serez contacté pour évaluer dans quelle mesure vos commentaires pourront être relayés et défendus au plan européen ou international.

    La traduction française n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

  • L'enquête publique est soumise sur la version française. 

  • La version française de cet avant-projet de norme n'a pu faire l'objet à ce stade d'une vérification par un expert technique. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur la pertinence de cette version française au regard de la version anglaise.

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