Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Cette enquête publique porte sur la transposition en norme européenne et donc en NF EN ISO d'une norme ISO déjà publiée depuis plus de 5 ans. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

Remplace la norme homologuée  NF EN ISO 13163, de juin 2019.