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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 12/02/2023

Industries du pétrole et du gaz - Contrôle et atténuation des feux et des explosions dans les installations en mer - Exigences et lignes directrices

NF EN ISO 13702

Suivie par la Commission : Equipements des procédés, tuyauteries, systèmes, et sécurité qui y est rattachée Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document décrit les objectifs et les exigences fonctionnelles applicables au contrôle et à la mitigation des feux et des explosions des installations en mer utilisées pour le développement de ressources hydrocarbures. Le présent document s'applique aux éléments suivants : * les structures en mer fixes ; * les systèmes flottants pour la production, le stockage et le déchargement. Les unités mobiles en mer, telles qu'elles sont définies dans le présent document, et les installations sous-marines sont exclues, bien qu'un grand nombre des principes énoncés dans le présent document puissent-être utilisés à titre de recommandation. Le présent document est fondé sur une approche selon laquelle le choix des mesures de contrôle et de mitigation des feux et des explosions principalement causés par une perte de confinement est déterminé par une évaluation des dangers sur l'installation en mer. Les méthodologies employées dans cette évaluation et les recommandations qui en résultent varient selon la complexité du procédé et des installations de production, du type d'installation (ouverte ou fermée), des effectifs présents et des conditions d'environnement associées à la zone d'exploitation. NOTE Des exigences légales, règles et réglementations peuvent, en complément, s'appliquer à l'installation en mer spécifique concernée.

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Informations complémentaires :
  • Cette consultation est accompagnée d'au moins 1 document complémentaire auquel vous pouvez accéder via le bouton "Télécharger les documents"

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 13702, de février 2000.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.