Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Il s’agit de la seconde enquête publique organisée par AFNOR sur le projet de norme ISO 14001 dans le cadre du travail de mise à jour de cette norme initiée fin 2023. En effet, dans un premier temps cette mise à jour de l’édition 2015 de la norme NF EN ISO 14001 avait pris la forme d’un amendement. A l’été 2025, l’ISO a finalement pris la décision que cette mise à jour prendrait la forme d’une nouvelle édition de la norme.

Dans ce cas-là, les règles de la normalisation française imposent d’organiser une 2^ème enquête publique. Cette nouvelle enquête n’a pas d’incidence sur la date de publication de la norme NF EN ISO 14001.

Vous pouvez faire parvenir vos avis accompagnés de commentaires éditoriaux et techniques sur ce projet de norme. Vos commentaires techniques seront traités dans le cadre d’une révision ultérieure de la norme ISO 14001.

Enquête publique avec les documents français et anglais.