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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/10/2021

Management environnemental - Lignes directrices relatives à l’évaluation du devoir de vigilance environnementale

PR NF EN ISO 14015

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document fournit des recommandations relatives à la manière de réaliser une évaluation DVE par l’application d’un processus systématique d’identification des aspects environnementaux, des enjeux environnementaux et des conditions environnementales et, le cas échéant, par la détermination de leurs conséquences économiques et commerciales. n’est pas destinée à être utilisée comme une norme de spécification à des fins de certification ou d’enregistrement, ou pour l’établissement d’exigences relatives aux systèmes de management environnemental. L’utilisation du présent document n’implique pas que d’autres normes ou réglementations sont imposées au commanditaire ou à l’expertisé.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 14015, d'août 2010.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

Je réponds à l’enquête en ligne

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