Informations en matière de durabilité - Partie 1 : Principes généraux et exigences pour leur validation et leur vérification

NF EN ISO 14019-1

Suivie par la Commission :

Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Nouveau document

Résumé :

Le présent document spécifie les principes généraux et exigences pour la validation et la vérification des informations déclarées en matière de durabilité, y compris l’établissement de rapports en matière environnementale, sociale, de gouvernance et sur d’autres questions de durabilité. Il s’applique aux informations quantitatives et qualitatives. NOTE Ces principes et exigences complètent l’ensemble des règles et procédures prévues dans les programmes de validation/vérification. Le présent document peut également servir de base aux activités de validation/vérification sous-jacentes à d’autres systèmes particuliers d’évaluation de la conformité. NOTE Le présent document peut être appliqué par les organismes de validation/vérification agissant conformément à la NF EN ISO/IEC 17029.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.