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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 08/06/2022

Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Principes et exigences générales

PR NF EN ISO 14020

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document contient les termes et définitions communs, ainsi que les principes et exigences générales qui s’appliquent à tous les types de déclarations environnementales et programmes de déclarations environnementales de produits. Les déclarations environnementales sont issues de programmes de déclarations environnementales et comprennent les autodéclarations environnementales, les labels environnementaux, les déclarations environnementales de produits (DEP) et les communications d’empreinte. Le présent document constitue une référence normative pour les autres documents de la famille de normes NF ISO 14020.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 14020, de février 2002.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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