Déclarations environnementales et programmes pour les produits — Autodéclarations environnementales

PR NF EN ISO 14021

Suivie par la Commission :

Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique

Origine des travaux :

Française

Motif :

Révision de document

Résumé :

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et fournit des recommandations pour les autodéclarations environnementales relatives à des produits et à leurs programmes, y compris les déclarations qui couvrent également les aspects économiques et sociaux associés qui sont affectés par les conditions environnementales ou la performance environnementale du produit. Le présent document définit également une sélection de termes couramment utilisés dans les autodéclarations environnementales et fournit des qualifications pour leur utilisation, ainsi qu’une description de la documentation et des méthodologies requises pour évaluer les autodéclarations environnementales. Le présent document s’applique aux autodéclarations environnementales qui prennent principalement la forme de mots, mais peut également être utilisé pour des symboles et des graphiques sur les étiquettes de produit ou d’emballage, ou dans la documentation relative à des produits, des bulletins techniques, de la publicité et des publications, y compris sur les plateformes numériques.

Informations complémentaires :

Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.
Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 14021, de juillet 2016 et son amendement A1, de juillet 2021.
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.