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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/01/2021

Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices

PR NF EN ISO 14031

Suivie par la Commission : Systèmes et outils de management environnemental à l'appui du Développement Durable et de la lutte contre le Changement Climatique Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document donne des lignes directrices relatives à la conception et l’utilisation de l’évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d’un organisme. Il est applicable à tout organisme, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité. Le présent document ne définit pas de niveaux de performance environnementale. Il n’est pas destiné à être utilisé pour définir toute autre exigence de conformité d’un système de management environnemental (SME). Les recommandations fournies dans le présent document peuvent être utilisées afin d’appuyer l’approche spécifique d’un organisme en matière d’EPE y compris son engagement de conformité avec les exigences légales et autres exigences, de prévention de la pollution et d’amélioration continue.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme française homologuée NF EN ISO 14031, de septembre 2013.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.