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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/06/2025

Bouteilles à gaz — Spécifications et essais pour valves de bouteilles de GPL — Fermeture automatique — Amendement 1

PR NF EN ISO 14245/A1

Suivie par la Commission : Equipements pour GPL et leurs accessoires Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN ISO 14245, de juin 2021.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 14245, de  juin 2021. 

  • Le projet d'amendement 1 de l'EN ISO 14245:2021 soumis à enquête publique en 2023 a finalement été annulé. Il est remplacé par ce nouveau projet d'amendement 1 de l'EN ISO 14245:2021.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration). 

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

Je réponds à l’enquête en ligne

  • 1. Je commente la proposition de norme
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