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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 11/04/2025

Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles à gaz — Essais de fabrication et contrôles — Amendement 1

PR NF EN ISO 14246/A1

Suivie par la Commission : Bouteilles à gaz transportables Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme homologuée NF EN ISO 14246, de février 2022 pour modifier les Articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 5.3 et les Figures 1 et 2.

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Informations complémentaires :

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme homologuée NF EN ISO 14246, de février 2022

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

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