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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/01/2026

Systèmes de transport intelligents — Informations sur le trafic et les déplacements via le codage de messages sur le trafic — Partie 2 : Codes d'évènements et d'informations pour le système de radiodiffusion de données - canal de messages d'informations sur le trafic (RDS-TMC) avec Alert-C — AMENDEMENT 1

PR NF EN ISO 14819-2/A1

Suivie par la Commission : Information aux voyageurs Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document amende la norme française homologuée NF EN ISO 14819-2, de mars 2021. Cet amendement ajoute de nouveaux évènements et des informations supplémentaires à la troisième édition de l'ISO 14819-2:2021.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre leurs observations et à notifier, avec la documentation justificative, tout éventuel droit de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur) ou de propriété industrielle (notamment brevet) susceptible d’être en lien direct ou indirect avec le projet ou d’être inclus ou référencé dans la norme en cours d’élaboration. 

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Amendement A1 à la norme française homologuée NF EN ISO 14819-2, de mars 202.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

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