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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 15/08/2022

Dispositifs de mesure de débit pour raccordement aux prises murales des systèmes de distribution de gaz médicaux

PR NF EN ISO 15002

Suivie par la Commission : Systèmes de canalisations de gaz médicaux Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences relatives aux dispositifs de contrôle du débit qui peuvent être raccordés par l’utilisateur soit directement, à l’aide d’une sonde ou d’un raccord spécifique au gaz, soit indirectement à l’aide d’un flexible de raccordement basse pression conforme à l’ISO 5359 : a) à une prise murale conforme à l’ISO 9170-1:2020 d’un système de distribution de gaz médicaux conforme à l’ISO 7396-1:2016 ; b) à la sortie en pression d’un détendeur conforme à l’ISO 10524-1:2018 ; ou c) à la sortie en pression d’un VIPR conforme à l’ISO 10524-3(voir 5.2 Entrées de gaz). Il s’applique aux types de dispositifs de contrôle du débit suivants : a) débitmètres ; b) dispositifs de contrôle du débit à indicateur de débit ; et c) dispositifs de contrôle du débit à orifice fixe. Il ne s’applique pas aux dispositifs de contrôle du débit qui sont : a) utilisables avec des gaz moteurs pour les instruments chirurgicaux ; b) partie intégrante d’un détendeur (voir l’ISO 10524-1:2018) ; ou c) partie intégrante d’un VIPR (voir l’ISO 10524-3).

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 15002, de Septembre 2008 et son amendement A1, de Novembre 2019.